1394 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
d’actions composeraient le capital de la société); - Le nombre global d’actions et la part du capital visés par le programme de rachat - Le nombre d’actions et la part du capital affectés à chaque objectif du programme, en précisant s’il s’agit d’un plafond à détenir (dans le cas de la favorisation de la liquidité) ou de titres à acquérir (dans le cas d’un objectif de cession aux salariés) - Le prix maximal d’acquisition - Le prix minimal de cession - La durée envisagée et le calendrier du programme - Le montant des réserves autres que légales (comptes sociaux) qui constituent le plafond des montants à allouer au programme de rachat
VI.5 Éléments d’appréciation des caractéristiques du programme Présenter les éléments ayant été pris en considération dans la détermination par la société de : - La fourchette de prix d’intervention ; - Le nombre maximum d’actions à acquérir; - Le cas échéant, le nombre d’actions concernées par le contrat de liquidité ; - La durée du programme.
VI.6 Financement du programme Préciser les modalités de financement du programme à mettre en place, notamment si la société compte recourir à l’endettement pour ledit financement. Dans ce cas indiquer le taux d’intérêt maximal applicable.
VI.7 Modalités de réalisation du programme de rachat Indiquer que pour la mise en œuvre du programme de rachat, la société a signé un mandat de gestion du programme de rachat avec une société de bourse qui agira en toute indépendance. Rappeler les règles d’intervention sur le marché boursier en reprenant les modalités d’intervention sur le marché telles que précisées par la circulaire de l’AMMC (conditions de prix, de volume, de marché et période d’abstention). Dans le cas où il est envisagé de mettre en place un contrat de liquidité, rappeler les principales modalités de son fonctionnement et ses conditions telles que fixées par la circulaire du CDVM. Aussi, préciser comment les principes exigés par la circulaire du CDVM seront pris en considération dans la convention conclue avec la société de bourse, en l’occurrence : - Le principe d’indépendance ; - Le principe de permanence ; - Le principe de présence sur le carnet d’ordres aussi bien à l’achat qu’à la vente ; - Le principe d’une fourchette achat/vente ; - Le principe de non accumulation.
VI.8 Traitement comptable et fiscal des rachats Décrire le traitement comptable que la société envisage d’appliquer aux rachats. En particulier, détailler le traitement comptable des plus ou moins-values réalisées, des plus ou moins-values latentes, des dividendes au titre des actions détenues par la société, etc... Indiquer le régime fiscal des rachats applicable à la société.
VII Evolution du cours en bourse Présenter une analyse synthétique, sur une période significative, couvrant : - L’évolution du cours en bourse, sous forme de graphique, en commentant les principales phases de cette évolution et en fournissant des éléments objectifs expliquant lesdites phases (évènements importants internes ou externes...) - L’évolution de la liquidité, sur le marché central, du titre en expliquant les niveaux de liquidité inhabituels ;