1396 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.P. Liste des documents et informations constituant le dossier administratif accompagnant le projet de note d’information relative au programme de rachat
1. Une demande de visa dûment établie par la société ;
2. Une copie du procès-verbal du conseil d’administration ou du directoire proposant le programme de rachat à l’assemblée générale ;
3. Les projets de résolutions qui seront proposées à l’assemblée générale ordinaire ;
4. La version projet du mandat qui sera signé entre la société et la société de bourse qui sera chargée de la mise en œuvre du programme de rachat (étant entendu que le mandat définitif signé doit être transmis à l’AMMC préalablement au visa de la notice d’information);
5. L’original des attestations émises par les personnes suivantes et établies conformément au modèle joint en annexe III.1.Y avec les signatures des personnes dûment légalisées :
6. L’extrait de la notice d’information devant être publié dans un journal d’annonces légales ;
7. Le règlement du montant de la commission due à l’AMMC ;
8. Les documents relatifs au conseiller financier de l’opération prévus au point III de l’annexe III.1.A.