N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1397
Annexe III.1.Q. Extrait de la notice d'information relative au programme de rachat à publier dans un journal d'annonces légales
L'extrait comporte au moins les éléments suivants :
• Page de couverture de la notice d'information • L'avertissement de l'AMMC, le cas échéant ; • Les objectifs du programme de rachat ; • Les caractéristiques du programme de rachat ; • Texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée générale (ou lien de téléchargement de l'avis de convocation publié sur le site internet de l'émetteur) • Lien de téléchargement, à partir du site internet de l'émetteur, de la notice d'information visée par l'AMMC
– L'avertissement suivant, écrit en caractères gras :
AVERTISSEMENT Les informations précitées ne constituent qu'une partie de la notice d'information visée par l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) sous la référence n° ... le .....(date). L'AMMC recommande la lecture de l'intégralité de la notice d'information qui est mise à la disposition du public selon les modalités indiquées dans le présent extrait.