1398 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.R. Modèle-type de la note d'information relative à une offre publique
I Couverture de la note d'information La couverture de la note d'information doit contenir les informations suivantes : - La nature de l'opération : Offre publique d'achat/de retrait/d'échange en précisant s'il s'agit d'une offre volontaire ou obligatoire - La désignation du ou des initiateur (s) - La désignation de la société visée - La nature de la note d'information : préparée conjointement par le ou les initiateur(s) et la société visée / présentée par le ou les initiateur(s) uniquement - Les principaux termes de l'offre : le nombre et la nature d'actions visées, le prix, le montant maximum de l'opération, la durée de l'offre. - La désignation du (ou des) organisme(s) conseil responsable(s) de la préparation de la note d'information ; - L'encadré de visa suivant :
Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 36 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée, l'original de la présente note d'information a été visé par l'AMMC en date du....sous la référence.....
- Un avertissement de l'AMMC, le cas échéant. La page de couverture ne peut contenir aucune autre information. De même, elle ne comporte aucune représentation graphique ou photographique.
II Avertissement Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de participer à l'offre ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'offre proposée.
III Sommaire Insérer un sommaire indiquant les numéros de pages correspondant aux principaux chapitres de la note d'information
IV Abréviations et définitions Les abréviations doivent être classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l'objet d'une abréviation doivent être inscrits en toutes lettres lors d'une première apparition dans la note d'information. Des définitions relatives à certains termes techniques propres à l'activité de la société initiatrice et la