1400 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
V.7 | Le responsable de l'information et de la communication financières Indiquer les prénoms, nom, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse électronique de la personne responsable de l'information et de la communication financières de la société visée, de l'initiateur.
VI | Présentation générale de l'offre publique
VI.1 | Contexte de l'offre Préciser si la note d'information de l'offre est établie par l'initiateur seul ou conjointement avec la société visée. Décrire le contexte général de l'offre publique, notamment les faits générateurs ayant engendré l'obligation d'initier l'offre publique lorsque cette dernière est obligatoire. Préciser l'identité de l'initiateur, et le cas échéant, les personnes avec qui il agit de concert Préciser, le cas échéant, le nombre et la nature des titres détenus par le ou les initiateurs en décrivant les dates et conditions d'acquisition desdits titres (nombre de titres, prix d'acquisition, cédant lorsqu'il est identifié).
VI.2 | Cadre légal de l'offre Préciser l'ensemble des autorisations obtenues pour la réalisation de l'offre, notamment celles prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Indiquer l'ensemble des décisions (autorisations, délégations de pouvoirs ou décisions...) des organes sociaux du ou des initiateur(s) et, le cas échéant, de la société visée, en vertu desquelles l'offre publique sera réalisée.
VI.3 | Objectifs de l'offre Décrire les objectifs poursuivis par l'initiateur de l'offre.
VI.4 | Accords pouvant avoir une incidence sur l'offre Décrire l'ensemble des accords conclus par l'initiateur, ou dont il a connaissance, qui peuvent avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou sur son issue. Préciser, le cas échéant, les engagements reçus en matière de participation ou non à l'offre.
VII | Teneur de l'offre
VII.1 | Titres visés par l'offre : Préciser les informations suivantes pour chacune des catégories de titres visés par l'offre - Code ISIN des titres visés - Nature des titres visés - Nombre de titres visés - Part du capital visée par l'offre - Prix proposé dans le cadre de l'offre - Le mode de règlement de l'offre
VII.2 | Titres proposés en règlement de l'offre