N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1401
Dans le cas d’une offre publique comportant un paiement en titres (offre publique d’échange ou offre publique mixte), présenter les informations suivantes relatives aux titres proposés en règlement de l’offre :
- Code ISIN des titres proposés - Nature des titres proposés - Nombre des titres proposés - Parité d’échange proposée - Part du capital proposée en règlement de l’offre - Marché et caractéristiques de cotation des titres - Droits rattachés aux titres - Origine des titres (émission de nouveaux titres, titres détenus par l’initiateur, ou autres). S’il s’agit de titres à émettre, préciser la date de leur émission, la date de jouissance, la date d’admission sur le marché de cotation - Toute autre caractéristique particulière du titre
VII.3 Impacts de l’offre Présenter les impacts de l’offre sur le capital et l’actionnariat de la société visée et, le cas échéant sur celui de l’initiateur.
VII.4 Conditions suspensives et seuil de renonciation Dans le cas des offres publiques volontaires, préciser, le cas échéant, le seuil (exprimé en nombre de titres) en deçà duquel l’initiateur de l’offre publique volontaire se réserve le droit de renoncer à son offre ainsi que toute autre condition suspensive au bon déroulement de l’offre publique.
VIII Eléments d’appréciation du prix de l’offre VIII.1 Evaluation des titres visés par l’offre Présenter les éléments suivants :
- L’identité de l’évaluateur - Les méthodes d’évaluation écartées en expliquant les motifs de leurs non pertinence - Les méthodes d’évaluation retenues et les arguments justifiant leur pertinence
Pour chacune des méthodes retenues, présenter ce qui suit :
- Les hypothèses sous-jacentes et paramètres utilisés - Les calculs intermédiaires et résultats de la méthode - Une analyse de sensibilité des résultats aux principaux paramètres
Les méthodes utilisées pour l’évaluation des titres visés par l’offre doivent être multiples et représenter différentes approches de valorisation. Selon les circonstances de l’offre et les caractéristiques de l’offre, peuvent être utilisés notamment :