N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1403
capital non détenu par le ou les initiateurs) • Modalités de règlement/livraison des titres • Le cas échéant, modalités de négociation des titres après la clôture de l'offre
X Initiateurs de l'offre
X.1 Identification de l'initiateur Identifier l'initiateur de l'offre. Dans le cas d'une action de concert, préciser l'identité des membres dudit concert et préciser les accords ou les liens en vertu desquels l'action de concert est constituée
X.2 Informations sur l'initiateur . Pour chacun des initiateurs, présenter les informations suivantes : • Description des activités de l'initiateur • Les comptes consolidés et sociaux de l'initiateur du dernier exercice clos, et le cas échéant du dernier semestre clos • Les comptes proforma si le périmètre de l'initiateur a connu un changement significatif depuis la clôture des derniers comptes présentés • Les principaux événements survenus depuis la clôture du dernier exercice Lesdites informations doivent être pertinentes et permettre une bonne compréhension de l'activité de l'initiateur et une appréciation adéquate de sa situation financière. Si l'offre comporte un règlement en titres, présenter pour l'émetteur desdits titres l'ensemble des informations prévues par l'annexe III.1.F de la présente circulaire
X.3 Liens de l'initiateur avec la société visée Présenter les liens de l'initiateur (ou des personnes agissant de concert avec lui) avec la société visée ou son groupe d'appartenance. Lesdits liens peuvent être notamment : • Des liens capitalistiques • Des relations commerciales • Des liens financiers • Des liens entre les membres des organes de gouvernance • Des liens en matière d'exercice du contrôle d'autres sociétés (pactes d'actionnaires ou autres)
XI Intentions de l'initiateur
XI.1 Préciser les intentions de l'initiateur en matière de prise de contrôle de la société visée. Indiquer les intentions de l'initiateur en ce qui concerne la poursuite des achats des titres de la société visée suite à la clôture de l'offre. Indiquer les intentions de l'initiateur en matière de représentation dans les organes de gouvernance de la société visée.