1404 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Indiquer les intentions de l’initiateur en matière de maintien de la société visée à la cote de la bourse des valeurs, notamment dans le cas où il attendrait une participation de plus de 95% dans le capital de la société visée suite à la clôture de l’offre.
XI.2 Préciser les intentions de l’initiateur au regard, notamment, des aspects suivants sur au moins les 12 mois suivant l’offre:
• Poursuite de l’activité de la société visée • Objectifs du rapprochement entre l’initiateur et la société visée (marchés visés, parts de marché, ou autres...) • Modification des orientations stratégiques de la société visée, notamment au regard du rôle que cette dernière sera appelée à jouer dans le groupe de l’initiateur • Restructurations ou réorganisations envisagées sur le plan industriel et des instances de gouvernance • Mesures envisagées en ce qui concerne le personnel et les dirigeants de la société visée • Synergies envisagées, en chiffrant les gains économiques attendus ainsi que l’horizon de leur réalisation • Politique de distribution des dividendes de la société visée • La perspective ou non d’une fusion de l’initiateur ou une/plusieurs société(s) de son groupe avec la société visée
Les orientations et intentions de l’initiateur doivent être chiffrées autant que possible.
XI.3 Financement de l’offre Présenter les moyens mis en place pour le financement de l’offre publique, ainsi que leurs impacts sur les actifs, l’activité et les résultats de l’initiateur, et le cas échéant de la société visée.
XI.4 Perspectives chiffrées Lorsque l’initiateur de l’offre publique contrôle, seul ou de concert la société visée depuis 12 mois, Présenter les perspectives chiffrées de la société visée. Lesdites perspectives couvrent les aspects suivants :
• Tendances affectant le secteur et l’activité de la société visée • Les hypothèses sous-tendant à l’élaboration des perspectives chiffrées de la société visée • Les états de synthèse prévisionnels de la société visée, couvrant les trois prochains exercices • Le commentaire des évolutions prévues sur les postes principaux du bilan, du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie
La note d’information doit clairement indiquer si les perspectives présentées émanent de la société visée.
XII Avis des organes de gouvernance des sociétés concernées
XII.1 Avis des organes de l’initiateur Dans le cas d’un initiateur personne morale, insérer l’avis motivé de son conseil d’administration ou de surveillance sur les conséquences de l’offre pour l’initiateur et ses actionnaires.