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BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 101

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Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2495

Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2020 Crédits d'engagement pour 2021 et suivants TOTAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 4.2.2.2.0.46.001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 6 000 000 - 6 000 000 4.2.2.2.0.46.002 INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 1 000 000 - 1 000 000 4.2.2.2.0.46.003 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE FES 480 000 - 480 000 4.2.2.2.0.46.004 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN 200 000 - 200 000 4.2.2.2.0.46.005 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE MARRAKECH 2 000 000 - 2 000 000 4.2.2.2.0.46.006 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE D'OUJDA - - - 4.2.2.2.0.46.007 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE D'AGADIR 200 000 - 200 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 9 880 000 - 9 880 000 MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE L’ÉGALITÉ ET DE LA FAMILLE 4.2.2.2.0.48.001 SERVICE DE L'ORIENTATION ET DE L'APPUI - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE L’ÉGALITÉ ET DE LA FAMILLE - - - DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 4.2.2.2.0.51.001 SERVICE DES UNITES DE FORMATION ARTISTIQUE ET ARTISANALE - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION - - - TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 297 360 000 95 100 000 392 460 000

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