2496 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
TABLEAU (G) (Article 51) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2020 (En dirhams) Code DESIGNATION DES COMPTES Dépenses pour l'année budgétaire 2020 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.2.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 90 000 000 3.2.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité 5 000 000 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 710 000 000 3.2.0.0.1.00.006 Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 2 914 000 000 3.2.0.0.1.00.008 Fonds de développement industriel et des investissements 1 700 000 000 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 200 000 000 3.2.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 3 100 000 000 3.2.0.0.1.04.007 Fonds de mise à niveau sociale 10 000 000 3.2.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 400 000 000 3.2.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiale 160 000 000 3.2.0.0.1.07.001 Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration 30 000 000 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A 30 908 953 000 3.2.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.2.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 8 638 200 000 3.2.0.0.1.08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 1 500 000 000 3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 30 000 000 3.2.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 463 927 000 3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 714 000 000 3.2.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 300 000 000 3.2.0.0.1.08.013 Fonds de solidarité interrégionale 959 800 000 3.2.0.0.1.11.001 Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 22 500 000 3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 1 000 000 000 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial 1 040 000 000 3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 100 000 000 3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 350 000 000 TABLEAU (G) (Article 51) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2020 (En dirhams) Code DESIGNATION DES COMPTES Dépenses pour l'année budgétaire 2020 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.2.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 90 000 000 3.2.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité 5 000 000 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 710 000 000 3.2.0.0.1.00.006 Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 2 914 000 000 3.2.0.0.1.00.008 Fonds de développement industriel et des investissements 1 700 000 000 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 200 000 000 3.2.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 3 100 000 000 3.2.0.0.1.04.007 Fonds de mise à niveau sociale 10 000 000 3.2.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 400 000 000 3.2.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiale 160 000 000 3.2.0.0.1.07.001 Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration 30 000 000 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A 30 908 953 000 3.2.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.2.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 8 638 200 000 3.2.0.0.1.08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 1 500 000 000 3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 30 000 000 3.2.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 463 927 000 3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 714 000 000 3.2.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 300 000 000 3.2.0.0.1.08.013 Fonds de solidarité interrégionale 959 800 000 3.2.0.0.1.11.001 Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 22 500 000 3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 1 000 000 000 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial 1 040 000 000 3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 100 000 000 3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 350 000 000 (Article 52) MémoireFonds spécial pour la promotion du système d'éducation et de formation et l'amélioration de sa qualité3.2.0.0.1.11.002