2434 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
Gestion active des dépenses d'investissement
Article 46 Le gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2020, à appliquer des réserves de précaution aux crédits de paiement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général.
Le taux de mise en réserve desdits crédits est fixé à 15%.
DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR I. – BUDGET GENERAL
Article 47 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2020, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de deux cent vingt et un milliard cinq cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quarante-trois mille dirhams (221.585.343.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 48 Le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général est fixé à la somme de cent quarante-deux milliards six cent vingt-cinq millions cent quatre-vingt-cinq mille dirhams (142.625.185.000 DH), dont soixante-dix-huit milliards deux cent dix millions deux cent quatre-vingt-quinze mille dirhams (78.210.295.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d’engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 49 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2020, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de quatre-vingt-seize milliards cinq cent trente-cinq millions deux cent vingt-trois mille dirhams (96.535.223.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. – SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Article 50 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2020, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme d’un milliard neuf cent trente-neuf millions cinq cent cinquante-quatre mille dirhams (1.939.554.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 51 Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de trois cent quatre-vingt-douze millions quatre cent soixante mille dirhams (392.460.000 DH) dont deux cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent soixante mille dirhams (297.360.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 52 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2020, au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de quatre-vingt-dix milliards dix-neuf millions six cent soixante-et-onze mille dirhams (90.019.671.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.
* * *