Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2437
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 1.1.0.0.0.12.000 MINISTERE DE LA SANTE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de police sanitaire et de visite sanitaire 12 000 20 Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires 10 000 30 Droits d'analyse des laboratoires Mémoire 40 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 2 022 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE 2 022 000 1.1.0.0.0.13.000 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION 8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscales 50 000 20 Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles Mémoire 30 Créances sur le Trésor prescrites 100 000 000 40 Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Mémoire 50 Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Mémoire 60 Contribution des collectivités territoriales aux dépenses supportées par le budget général Mémoire 70 Recettes diverses 150 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 250 050 000 8200 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 10 Recettes diverses 100 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 100 000 8300 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 10 Droits de douane 11 Droits d'importation 10 347 817 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme 132 000