2438 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 182 910 000 16 Droits de chancellerie 19 302 000 17 Taxes sur les transports privés 5 079 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 718 188 000 22 Taxe sur les bières 878 947 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 315 114 000 24 Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Mémoire 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine 13 751 000 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Mémoire 27 Taxe sur les produits énergétiques 16 917 465 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 11 277 310 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 41 985 366 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 127 388 000 40 Produits des confiscations 66 033 000 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Mémoire 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Mémoire 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 96 500 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 132 067 000 80 Redevance gazoduc 875 000 000 90 Recettes diverses 26 651 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 83 985 020 000 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 53 530 756 000