Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2439
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 12 Impôt sur le revenu 46 280 117 000 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 12 631 000 22 Taxe professionnelle 355 779 000 23 Taxe d'habitation 34 736 000 30 Impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 30 008 136 000 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 7 584 635 000 52 Droits sur les autres conventions 1 468 546 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires Mémoire 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire 57 Taxe sur les contrats d'assurances 1 350 997 000 58 Droits divers et recettes accessoires Mémoire 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 886 119 000 62 Timbre sur ordonnancement 746 441 000 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 245 834 000 65 Immatriculation des étrangers 11 174 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 26 818 000 67 Timbre sur documents automobiles 1 414 662 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 33 523 000 70 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules 71 Taxe principale et duplicata 2 884 283 000