2440 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 80 Majorations de retard et pénalités 81 Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration 1 019 570 000 82 Pénalités pour paiement tardif 859 997 000 83 Majoration de retard 1 854 148 000 84 Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Mémoire 90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles Mémoire 92 Produit de la contribution de régularisation volontaire de l'ensemble de la situation fiscale relative à l'évaluation des dépenses des contribuables Mémoire 93 Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices 2 157 121 000 94 Produit de la contribution spontanée de régularisation au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger Mémoire 95 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 152 766 023 000 8500 DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES 10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib 765 000 000 12 Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion 100 000 000 13 Produits à provenir de l'Office des changes 130 000 000 14 Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM) Mémoire 15 Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire Mémoire 16 Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC) 100 000 000 17 Produits à provenir de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) Mémoire 18 Intérêts sur prêts et avances 7 825 000 19 Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique 100 000 000 20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long termes 66 200 000 000 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs 31 000 000 000 23 Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Mémoire 24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Mémoire