Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2441
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 30 Dons et legs 31 Dons 1 470 000 000 32 Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux Mémoire 40 Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante 1 000 000 000 50 Commissions sur prêts rétrocédés Mémoire 60 Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Mémoire 70 Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux Mémoire 80 Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Mémoire 90 Recettes diverses 91 Produits à provenir de la Société Centrale de Réassurance (SCR) 80 000 000 92 Remboursements au titre des échéances de prêts octroyés à certains promoteurs Mémoire 93 Recettes au titre des certificats de Sukuk Mémoire 94 Autres recettes Mémoire TOTAL DES RECETTES DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES 100 952 825 000 8600 DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 10 Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics 11 Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 3 180 000 000 12 Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) 250 000 000 13 Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) 554 000 000 14 Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) 100 000 000 15 Produits à provenir de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) 25 000 000 16 Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) 13 000 000 17 Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) 15 000 000 18 Produits à provenir de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) Mémoire 19 Produits à provenir de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL) 60 000 000