2442 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 20 Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions d'autres établissements publics 21 Produits à provenir de la Centrale d'achat et de développement de la région minière de tafilalet et de Figuig (CADETAF) 5 000 000 22 Produits à provenir du Laboratoire Officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) 2 000 000 23 Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) 10 000 000 29 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 30 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique 31 Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" 3 600 000 000 32 Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al Omrane (HAO) 206 000 000 33 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL) 35 000 000 34 Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM) 170 000 000 35 Dividendes à provenir de la Compagnie Nationale de Transport Aérien Royal Air Maroc (RAM) Mémoire 36 Dividendes à provenir de l'Agence Spéciale Tanger-Méditerranée- TMSA 14 000 000 40 Dividendes à provenir d'autres sociétés 41 Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA) 2 000 000 42 Dividendes à provenir de la Société Royale d'Encouragement du Cheval (SOREC) 25 000 000 43 Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisation de Semences (SONACOS) Mémoire 44 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés 1 478 000 000 50 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits 51 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des exploitants de réseaux publics de télécommunications Mémoire 52 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) 120 000 000 53 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP) 110 000 000 54 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres organismes Mémoire 55 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 56 Produits divers 1 060 000 000 60 Produits de cession des participations de l'Etat 3 000 000 000