Nº 6888 – 12 chaoual 1441 (4-6-2020) BULLETIN OFFICIEL 989
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1345-20 du 27 ramadan 1441 (21 mai 2020) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à la licence d’importation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 susvisée est complétée par les masques de protection relevant des positions tarifaires nos 3926.90.92.90, 4818.90, 4823.90, 6307.90.40.00, 6307.90.50.00, 6307.90.90.98 et 9020.00.00.00.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1441 (21 mai 2020).
MLY HAFID ELALAMY.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1273-20 du 11 ramadan 1441 (5 mai 2020) portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10 , tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 ramadan 1441 (5 mai 2020).
ABDERRAHIM TAIBI.
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