2028 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020)
« Article 49. –1° Le capitaine ou son représentant ...............
« chargé des finances.
« Lorsque le navire …………………….dont il a la charge.
« La déclaration sommaire ne produit ses effets qu’à « partir de la date d’accostage dudit navire.
« Si à l’expiration……............…..chargé des finances, le « navire n’a pas accosté, la déclaration sommaire est annulée « par l’administration ;
« 2° a) lorsque …………………………………………………..
(la suite sans modification.)
« Article 50. – 1° Dans les 24 heures de l’accostage du « navire, le capitaine. ….................de l’équipage ;
« 2° Ces déclarations……………………détenues à bord ».
« Article 67 . – 1° Peuvent seuls ………. l’article 69 « ci-après.
« Le propriétaire……………………………………par la « présentation :
« – de documents commerciaux ……….. son nom propre ;
« – de titres de transport ou tout document en tenant « lieu, établis en son nom propre ou à son ordre.
« Le propriétaire des marchandises ……………………… (la suite sans modification.)
« Article 78 bis - 1° Après leur enregistrement,…....... être « annulées ;
« 2° Toutefois, ...............................................................
« ..........................................................................................
« de marchandises :
« a) présentées à l’exportation ……………................…… « ............................................................................................ ;
« k) ………………………….........…………marchandises ;
« l) (abrogé) « m) ....................................................................................... ;
« n) ………............………………….. ou réglementations ;
« o) pour lesquelles la déclaration en détail a été « enregistrée mais qui n’ont pas été débarquées, sous réserve « de la production par le déclarant d’une attestation de « non débarquement desdites marchandises, délivrée par le « transporteur ;
« p) déclarées sous un régime économique en douane « mais dont la caution requise n’a pu être produite par le « soumissionnaire.
« Le directeur général …………………… ………………...
(la suite sans modification.)
« Article 106. – Sont considérés comme abandonnés en « douane :
« – les marchandises ………. par l’article 66,3° ci-dessus ;
« les marchandises………………………93 à 99 ci-dessus.
« Toutefois, ……………………….desdites marchandises ;
« – les capitaux ……………………….., pendant un délai « de quatre ans à compter de leur date de prise en charge « effective par ladite administration.
« Article 107. – 1° a) Les marchandises …………peuvent « être cédées par l’administration dans les conditions fixées « par elle ;
« b) L’administration …………….. les services concernés.
« 2° Les capitaux …………. pendant le délai de quatre « ans visé à l’article 106 ci-dessus, deviennent propriété de « l’Etat. »
« Article 109. – 1° - Le produit ...............................................
« .................................................. à due concurrence :
« – au règlement …………......………………….. de vente ;
« –…………………………….....................…………………..
« –…………………………….....................…………………..
« –……………....……le transport desdites marchandises.
« 2° - Le reliquat ……………………….. pendant quatre « ans à compter du jour de la vente. Passé ce délai, il reviendra « à l’Etat.
« Toutefois, .................................................................. budget.