2068 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020)
Gestion active des dépenses d'investissement
Article 39 Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année budgétaire 2021, à appliquer des réserves de précaution aux crédits de paiement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général.
Le taux de mise en réserve desdits crédits est fixé à 18%.
DEUXIEME PARTIE MOYENS DES SERVICES DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR I. – BUDGET GENERAL
Article 40 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2021, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de deux cent vingt-cinq milliards cinq cent soixante-quinze millions huit cent quatre-vingt mille dirhams (225.575.880.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 41 Le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général est fixé à la somme de cent trente-sept milliards vingt-deux millions deux cent vingt mille dirhams (137.022.220.000 DH), dont soixante-dix-sept milliards deux cent-deux millions trois cent trente mille dirhams (77.202.330.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d’engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 42 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2021, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-dix-sept milliards six cent soixante-trois millions neuf cent quarante-quatre mille dirhams (77.663.944.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. – SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Article 43 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2021, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme d’un milliard neuf cent douze millions six cent vingt mille dirhams (1.912.620.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 44 Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de trois cent soixante-sept millions cinq cent vingt-sept mille dirhams (367.527.000 DH) dont deux cent soixante-douze millions quatre cent vingt-sept mille dirhams (272.427.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel ou institution et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 45 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2021, au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de quatre-vingt-treize milliards troit cent quatre-vingt-trois millions huit cent onze mille dirhams (93.383.811.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.
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