2072 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2021 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 132 036 000 16 Droits de chancellerie 20 700 000 17 Taxes sur les transports privés 4 956 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 651 535 000 22 Taxe sur les bières 800 160 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 450 657 000 24 Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Mémoire 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine 30 305 000 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Mémoire 27 Taxe sur les produits énergétiques 15 949 980 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 11 211 406 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 36 233 740 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 6 465 000 40 Produits des confiscations 53 200 000 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Mémoire 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Mémoire 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 66 200 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 110 500 000 80 Redevance gazoduc Mémoire 90 Recettes diverses 64 762 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 76 466 182 000 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 38 672 033 000