Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2073
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2021 12 Impôt sur le revenu 39 880 357 000 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 60 000 000 22 Taxe professionnelle 68 600 000 23 Taxe d'habitation 34 000 000 30 Impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 30 269 756 000 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 6 646 665 000 52 Droits sur les autres conventions 1 286 935 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires Mémoire 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire 57 Taxe sur les contrats d'assurances 1 193 686 000 58 Droits divers et recettes accessoires Mémoire 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 709 827 000 62 Timbre sur ordonnancement 597 938 000 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 196 926 000 65 Immatriculation des étrangers 8 951 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 21 483 000 67 Timbre sur documents automobiles 1 133 217 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 26 854 000 70 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules 71 Taxe principale et duplicata 2 916 306 000