Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 441
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1619-08 du 27 chaabane 1429 (28 août 2008) portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix du livre marocain des études islamiques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-07-207 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) instituant le Prix du livre marocain des études islamiques, notamment son article 12,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Des indemnités sont octroyées aux membres du jury du « Prix du livre marocain des études islamiques » pour leur participation à ses travaux, imputées sur des crédits ouverts dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
ART. 2. - Des indemnités forfaitaires sont octroyées, comme suit, aux membres du jury du « Prix du livre marocain des études islamiques » :
-une indemnité forfaitaire de 15.000 dirhams au président du jury ;
-une indemnité forfaitaire de 13.000 dirhams à chaque membre du jury.
Une indemnité de 7.000 dirhams est en outre octroyée à chacun des membres des commissions de lecture par lesquelles le jury peut se faire assister en application de l’article 7 du décret n° 2-07-207 susvisé.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1429 (28 août 2008).
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5667 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008).