Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 833
-4- Tableau II :
Montants unitaires pour le calcul de la subvention forfaitaire pour l'encouragement à l'agrégation agricole dans les filières animales Catégorie de projet d'agrégation agricole Montant unitaire Petits cheptels (*) Moyens cheptels (*) Grands cheptels (*) Projet d’agrégation des viandes rouges bovines et/ou ovines et/ou caprines autour d'une unité d'engraissement et/ou d’un abattoir 525 dhs/tête pour les bovins 150 dhs/tête pour les ovins et caprins 350 dhs/tête pour les bovins 100 dhs/tête pour les ovins et caprins 175 dhs/tête pour les bovins 50 dhs/tête pour les ovins et caprins Projet d'agrégation des viandes rouges camelines autour d'une unité d'engraissement et/ou d'un abattoir 1200 dhs/tête 800 dhs/tête 400 dhs/tête Projet d'agrégation du lait de vaches autour d'une unité de transformation laitière 420 dhs/tête 280 dhs/tête 140 dhs/tête Projet d'agrégation du lait de chèvres autour d'une unité de transformation laitière 150 dhs/tête 100 dhs/tête 50 dhs/tête Projet d'agrégation du lait de chamelles autour d'une unité de transformation laitière 1350 dhs/tête 900 dhs/tête 450 dhs/tête Projet d'agrégation des viandes de volailles autour d'un abattoir avicole 1 500 dhs/tonne de production livrée 1 000 dhs/tonne de production livrée 500 dhs/tonne de production livrée Projet d'agrégation des œufs de consommation autour d'une unité de conditionnement 300 dhs/ tonne de production livrée 200 dhs/ tonne de production livrée 100 dhs/ tonne de production livrée Projet d’agrégation des œufs de consommation autour d’une unité de transformation 600dhs/ tonne de production livrée 400dhs/ tonne de production livrée 200dhs/ tonne de production livrée Projet d'agrégation de l'apiculture autour d'une unité d'extraction et de conditionnement du miel (miellerie) 11 250 dhs/tonne de production livrée 7 500 dhs/tonne de production livrée 3 750 dhs/ tonne de production livrée (*) : Les catégories des cheptels agrégés (petits, moyens et grands cheptels) sont définies comme suit :
Filière Petits cheptels Moyens cheptels Grands cheptels Viandes rouges bovines ≤ 20 têtes >20 et ≤ 60 têtes > 60 têtes Viandes rouges ovines et caprines ≤ 60 têtes >60 et ≤ 150 têtes > 150 têtes Viandes rouges camelines ≤ 20 têtes >20 et ≤ 60 têtes > 60 têtes Lait de vaches ≤ 5 têtes >5 et ≤ 20 têtes > 20 têtes Lait de chèvres ≤ 10 têtes >10 et ≤ 30 têtes > 30 têtes Lait de chamelles ≤ 20 têtes >20 et ≤ 60 têtes > 60 têtes Viandes de volailles ≤ 30000 sujets >30000 et ≤ 200000 sujets > 200000 sujets Œufs ≤ 50000 sujets >50000 et ≤ 100000 sujets > 100000 sujets Apiculture ≤ 10 ruches peuplées >10 et ≤ 50 ruches peuplées > 50 ruches peuplées
ART. 3. - La subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation agricole est octroyée à l'agrégateur comme suit :
1) Pour les projets d'agrégation agricole des cultures oléagineuses autour d'une unité de trituration, elle est servie en trois tranches sur la base des listes des agrégés fournies annuellement par l'agrégateur et approuvées ou révisées conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint susvisé n° 2410-19, au cours des trois premières années de livraison de la production du projet d'agrégation agricole concerné, comme suit :
- 1ère tranche : 1050 dhs/Tonne, au terme de la 1ère année de livraison de la production par les agrégés ;
- 2ème tranche : 535 dhs/Tonne, au terme de la 2ème année de livraison de la production par les agrégés ;
- 3ème tranche : 370 dhs/Tonne, au terme de la 3ème année de livraison de la production par les agrégés.
Œufs de consommation