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BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 123

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Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 945

ANNEXE 12 :

LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Dispositifs d’identification par radiofréquence :

Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Rayonnée maximale /Niveau de champ magnétique maximal Largeur de Bande (KHz) Conditions particulières XII.1 400 – 600 KHz -8 dBμA/m à 10m --- XII.2 13,553 – 13,567 MHz 60 dBA/m à 10m --- Cette bande est destinée à l’utilisation par des dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) et de surveillance électronique.

XII.3 865,6-865,8 MHz 2 W p.a.r. 200 Le fonctionnement des interrogateurs n'est autorisé que dans le canal dont la porteuse centrale est 865,7 MHz avec une largeur de bande maximale de 200 KHz.

XII.4 867,6 – 868 MHz 500 mW p.a.r. 200 * * * Dispositifs d’identification par radiofréquence :

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