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BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 124

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946 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)

ANNEXE 13 :

LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Dispositifs de localisation, suivi et acquisition de données :

Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Rayonnée maximale /Niveau de champ magnétique maximal Largeur de Bande (KHz) Conditions particulières XIII.1 442,2 – 450 kHz 7 dBμA/m à 10m --- Cette bande est destinée à la détection des personnes et l’évitement des collisions XIII.2 456,9 – 457,1 kHz 7 dBμA/m à 10 m --- Cette bande est destinée à la localisation des victimes d’avalanche.

XIII.3 169,4 – 169,475 MHz 500 mW p.a.r. 12,5 Cette bande est destinée à l’exploitation par des systèmes de relevé de compteurs et des dispositifs de localisation et de poursuite.

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