Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 947
ANNEXE 14 :
LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Engins volants sans pilote :
Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Apparente Rayonnée maximale Largeur de Bande (KHz) Conditions particulières XIV.1 2400 – 2483,5 MHz 100 mW p.i.r.e --- L’exploitation libre de cette bande est possible dans les conditions fixées par la présente décision et uniquement dans le cas où le vol dudit engin ait été autorisé conformément à la réglementation nationale en vigueur, notamment celle relative à l’aviation civile.
XIV.2 5725 – 5875 MHz 25 mW p.i.r.e --- L’exploitation libre de cette bande est possible dans les conditions fixées par la présente décision et uniquement dans le cas où le vol dudit engin ait été autorisé conformément à la réglementation nationale en vigueur, notamment celle relative à l’aviation civile.
p.a.r. : puissance apparente rayonnée . p.i.r.e : puissance isotrope rayonnée équivalente.
Ces annexes sont régulièrement mises à jour par l’ANRT.