Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 835
-6- Tableau III :
Taux et plafonds de la subvention à taux préférentiels pour les projets d'équipement en système d'irrigation localisée Pour bénéficier de cette subvention, les projets d’irrigation localisée doivent être équipés en système de comptage d'eau.
Le montant total de la subvention pouvant être accordé est plafonné à 36 000 dhs par hectare équipé pour la 1ère tranche et à 9 000 dhs par hectare équipé pour la 2ème tranche. En cas de recours à la construction de bassins pour le stockage de l’eau d’irrigation, ce plafond peut être augmenté d’un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau III ci-dessus pour l’aménagement de bassins de stockage de l’eau. Cette augmentation ne peut, en aucun cas, dépasser le plafond de 16 000 dhs par hectare équipé pour la 1ère tranche et 4 000 dhs par hectare équipé pour la 2ème tranche.
Désignation de l'opération Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Taux de la subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de la subvention en dirhams (dhs) Taux de la subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de la subvention en dirhams (dhs) Projets d’irrigation localisée Creusement et cuvelage de puits 100% 80% 1.100 dhs/mètre linéaire de profondeur 20% 300 dhs/mètre linéaire de profondeur Creusement et cuvelage de forages 2.000 dhs/mètre linéaire de profondeur 500 dhs/mètre linéaire de profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l'eau y compris les accessoires de l'installation de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d'abris pour les stations de pompage 4.000 dhs / KW de puissance installée 1.000 dhs/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l'eau destinée à l'irrigation y compris le revêtement 35 dhs par m3 de capacité de stockage 25 dhs/m3 de capacité de stockage pour les petits agriculteurs (superficie inférieure ou égale à 5 ha) 5 dhs/m3 de capacité de stockage pour les autres agriculteurs Fourniture et installation de matériels de station de tête : filtration de l'eau d'irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareillages de contrôle et de régulation, appareillage d'automatisation (matériel pour télé contrôle des vannes, contre lavage des filtres, gestion de la fertigation, commande des pompes, télé contrôle et comptage de l'eau) y compris la construction d'abris pour la station de tête 5.600 dhs par hectare équipé 5.400 dhs/hectare équipé pour les petits agriculteurs (superficie inférieure ou égale à 5 ha) 1.400 dhs par hectare équipé pour les autres agriculteurs Fourniture et pose des conduites d'amenée et de distribution de l'eau d'irrigation, y compris les accessoires de raccordement et les appareillages de contrôle et de régulation 9.600 dhs par hectare équipé 2.400 dhs par hectare équipé Fourniture et pose sur la parcelle des tuyaux et des distributeurs d'eau d'irrigation y compris les accessoires de raccordement 13.600 dhs par hectare équipé 3.400 dhs par hectare équipé