836 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
-7- Tableau IV :
Taux et plafonds de la subvention à taux préférentiels pour les projets d'équipement en système d'irrigation de complément Désignation de l'opération Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Taux de subvention (% du Coût d’acquisition) Plafond de la subvention en Dirhams (dhs) Taux de subvention (% du Coût d’acquisition) Plafond de la subvention en Dirhams (dhs) Creusement et cuvelage de puits 70% 50% 800 dhs/mètre linéaire de profondeur 20% 320 dhs/mètre linéaire de profondeur Creusement et cuvelage de forages 1.200 dhs/mètre linéaire de profondeur 480 dhs/mètre linéaire de profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l'eau y compris les accessoires de l'installation de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d'abris pour stations de pompage ainsi que le matériel de comptage d'eau 2.500 dhs/KW de puissance installée 1.000 dhs/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l'eau destinée à l'irrigation y compris le revêtement 20 dhs par m3 de capacité de stockage 8 dhs par m3 de capacité de stockage Fourniture et installation de matériels de filtration de l'eau d'irrigation, de fertigation y compris la construction d'abris 3.500 dhs par hectare équipé 1.400 dhs par hectare équipé Fourniture et pose des conduites d'amenée et de distribution de l'eau d'irrigation, des asperseurs, des pivots, des rampes frontales, des enrouleurs ou de tout système d'irrigation similaire 8.000 dhs par hectare équipé 3.200 dhs par hectare équipé Pour bénéficier de cette subvention, les projets d’irrigation de complément doivent être équipés en système de comptage d'eau.
Le montant total de la subvention pouvant être accordé est plafonné à 20 000 dhs par hectare équipé pour la 1ère tranche et 8 000 dhs par hectare équipé pour la 2ème tranche. Si le recours à la construction de bassin pour le stockage de l’eau d’irrigation est nécessaire, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau IV ci-dessus. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 10 000 dhs par hectare équipé pour la 1ère tranche et 4 000 dhs par hectare équipé pour la 2ème tranche.