Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 837
-8- Tableau V :
Taux, plafonds et nombre d’unités éligibles à la subvention à taux préférentiels pour l'acquisition du matériel agricole I- Gros matériel :
I.1- Tracteurs Tracteurs/ par tranche de puissance effective du moteur (*) Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subvention Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Tracteurs à 2 roues motrices :
- Inférieur à 50 CV - De 50 CV à moins de 70 CV - 70 CV et plus 40% 30% 52.000 62.000 72.000 10% 17.000 21.000 24.000 - 1 unité pour une superficie inférieure à 5 ha - 2 unités pour une superficie de 5 ha à moins de 10ha - 3 unités pour une superficie de10 ha à moins de 20 ha - 4 unités pour une superficie de 20 ha à moins de 50 ha - 5 unités pour une superficie de 50 ha à 100 ha - Au-delà de 100 ha : 1 unité pour chaque 100 ha supplémentaire Tracteurs à 4 roues motrices :
- Inférieur à 50 CV - De 50 CV à moins de 70 CV - 70 CV et plus 40% 30% 60.000 70.000 80.000 10% 20.000 23.000 27.000 (*) La puissance effective du moteur exprimée en CV est celle fixée dans le procès-verbal d’homologation des tracteurs portant titre d’homologation par type ou à titre isolé, délivré par les services compétents conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas où la puissance du moteur est exprimée en Kw, le taux de conversion applicable est le suivant : 1kw=1,3596 CV.
I.2- Matériel d’accompagnement a- Matériel tracté de travail et d’entretien du sol Type de matériels Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subvention Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Charrue fixe à disque ou à soc :
- Moins de 3 disques ou socs - 3 disques ou socs et plus Charrue réversible à disque ou à socs :
- Moins de 3 disques ou socs - 3 disques ou socs et plus 40% 30% 8.000 11.000 11.000 14.000 10% 3.000 4.000 4.000 5.000 2 unités différentes par tracteur Cultivateurs légers, herses classiques, vibroculteurs 40% 30% 6.000 10% 2.000 3 unités différentes par tracteur Culti-rateau mécanique pour maraichage 40% 30% 10.000 10% 3.000 Cultivateurs lourds de type culti-chisel ;
chisel ou tout autre matériel similaire :
- Moins de 8 dents - 8 dents et plus 40% 30% 11.000 14.000 10% 4.000 5.000