2616 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
Taxes intérieures de consommation
Article 5 I. – A compter du 1er janvier 2022, les dispositions des articles premier, 7, 9, 55, 56 et 57 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. – L’administration ……………………….
« dans le territoire assujetti :
« 1 – les limonades, ...................................................................
« ………………………………………………………………..............
« ............................................................................................................
« 10 – les pneumatiques ………...........…..….. sur jantes ;
« 11 – les articles, appareils et équipements fonctionnant « à l’électricité ;
« 12 – les appareils électroniques ;
« 13 – les batteries pour véhicules. »
« Article 7. – 1° L'administration peut …………………….
« par ses soins. Ces registres peuvent être tenus par procédé « électronique.
« 2° Un arrêté du ………………………………. doivent « comporter. »
« Article 9. – Les quotités ………………… sont fixées aux « tableaux A,C,F, G, H, I , J et K ci-après :
« A- …………………………………………………………… « ………………………………………………………………………… « C-…………………………………………………………… « …………………………………….………………………………… « F- ……………………………………………………………… « ……………………………………………………………………… « G- Taxes intérieures de consommation applicables « aux tabacs manufacturés.
DESIGNATION DES PRODUITS QUOTITÉ SPÉCIFIQUE QUOTITÉ AD VALOREM DU PRIX DE VENTE PUBLIC HORS TVA ET TIC SPÉCIFIQUE MINIMUM DE PERCEPTION I.– Cigarettes...........
100 dirhams les 1000 cigarettes 67% 710,2 dirhams les 1000 cigarettes II.– ....................... ..................... ..................... .....................
III– ..................... ..................... ..................... .....................
IV– ..................... ..................... ..................... .....................
« H- Taxes intérieures de consommation applicables aux « liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques « dits « cigarettes électroniques » et appareils similaires.
DÉSIGNATION DES PRODUITS UNITÉ DE PERCEPTION QUOTITÉ (DH) Liquides pour .......................................
............................................ similaires :
a- Ne contenant pas de nicotine ………… b- Contenant de la nicotine …………… ……………..
…………… 05 10 « I- ……………………………………………………………… « J- Taxes intérieures de consommation applicables aux « articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité.
DÉSIGNATION DES PRODUITS QUOTITÉS I– Réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, lave-linges, sèche-linges et lave-vaisselles :
– classes énergétiques A et B ……..............…….
– classes énergétiques C et D …..…...………….
– classes énergétiques E et F ………………….
– classe énergétique G .....................……….
0 dirham l’unité 100 dirhams l’unité 200 dirhams l’unité 500 dirhams l’unité II– Lampes et tubes à incandescence pour tension de plus de 28 volts ………………........ 01 dirham l’unité