2642 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2022 70 Recettes diverses 150 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 250 050 000 8200 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 10 Recettes diverses 100 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 100 000 8300 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 10 Droits de douane 11 Droits d'importation 11 831 900 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme 200 000 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 204 400 000 16 Droits de chancellerie 21 430 000 17 Taxes sur les transports privés 4 205 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 630 600 000 22 Taxe sur les bières 814 900 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 480 800 000 24 Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Mémoire 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine 63 430 000 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Mémoire 27 Taxe sur les produits énergétiques 17 149 900 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 11 812 520 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 43 108 700 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 1 000 40 Produits des confiscations 55 800 000