Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021) BULLETIN OFFICIEL 2643
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2022 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Mémoire 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Mémoire 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 18 200 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 120 700 000 80 Redevance gazoduc Mémoire 90 Recettes diverses 121 314 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 86 439 000 000 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 52 078 041 000 12 Impôt sur le revenu 43 179 379 000 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 25 318 000 22 Taxe professionnelle 220 480 000 23 Taxe d'habitation 22 154 000 24 Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique 800 000 000 30 Impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 31 337 114 000 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 6 598 637 000 52 Droits sur les autres conventions 1 277 636 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires Mémoire 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire