2644 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
6
Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2022 57 Taxe sur les contrats d'assurances 1 290 452 000 58 Droits divers et recettes accessoires Mémoire 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 573 966 000 62 Timbre sur ordonnancement 651 967 000 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 414 720 000 65 Immatriculation des étrangers 9 760 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 23 424 000 67 Timbre sur documents automobiles 1 235 614 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 29 280 000 70 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules 71 Taxe principale et duplicata 2 805 282 000 80 Majorations de retard et pénalités 81 Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration 627 626 000 82 Pénalités pour paiement tardif 529 396 000 83 Majoration de retard 1 141 375 000 84 Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Mémoire 90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles Mémoire 92 Produit de la contribution de régularisation volontaire de l'ensemble de la situation fiscale relative à l'évaluation des dépenses des contribuables Mémoire 93 Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices Mémoire 94 Produit de la contribution spontanée de régularisation au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger Mémoire 95 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 144 871 621 000 8500 DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES 10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib 600 000 000