2608 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
Code des douanes et impôts indirects
Article 3 I.– A compter du 1er janvier 2022, les dispositions des articles 15, 24, 27, 34, 41, 45 (premier alinéa), 45 quater, 53-3°, 74, 93-1°, 135-1°, 164, 182-1°, 219, 221, 234, 235, 240, 281, 283, 285, 288, 294, 299, 301-1°, 302 et 305 du code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 15. – 1°- L’espèce des marchandises est la « dénomination qui leur est attribuée par le tarif des droits « de douane.
« 2° - ………………….........................................................
« ......................................................................................................
« 4°- L’administration peut ..................................
« ou présentées à l’exportation :
« – en exonération ....................................... en vigueur ;
« – sous ..............................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 24. – L’action de l’administration s’exerce dans « ........................................................ les autoroutes. »
« Article 27. – Les formalités douanières ………………… « par ladite décision.
« Lorsque la fréquence ………………. les intéressés. »
« Article 34. – 1° Tous les agents ……………. chargé de « l’intérieur ;
« 2° – Outre …………………. les cas suivants :
« a) ……………..........................................................................
« b) contre les animaux :
« lorsqu’ils ne peuvent ................................... d’exporter « frauduleusement ;
« c) ……………….....................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 41. – 1° Lorsque des indices …………….. à usage « professionnel, y compris les locaux à usage commercial, pour « la recherche des marchandises soumises aux dispositions « de l’article 181 du présent code en tous lieux du territoire « douanier.
« Toutefois, l’autorisation précitée n’est pas requise en « cas de poursuite à vue.
« 2° – Ces perquisitions ……….. générales ci-après :
« a) ………………………………………………….…………..
« ………………………………………………………………………… « …………………….………………………………………………… « ……………………………………………………………………… « e) les perquisitions …………………..…. 6 heures et « après 21 heures. »
« Article 45 (premier alinéa). – Les agents de « l’administration ................................ ou qui en sortent. »
« Article 45 quater. – Est fixé .............................
« l’administration.
« Ce délai est prorogé à 10 ans lorsqu’il s’agit des effets « de commerce, des moyens de paiement et des instruments « financiers.
« Ce délai court ...............................................................
(la suite sans modification.)
« Article 53. – 3°- La liste des bureaux …….......………….
« chargé des finances. »
« Article 74. – 1°- La déclaration en détail est ................
« un régime douanier déterminé.
« 2°- La déclaration peut être électronique, écrite, verbale « ou faite par tout autre acte par lequel le déclarant marque « sa volonté de placer les marchandises sous un régime « douanier.
« La déclaration ..................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 93. – 1°- Le paiement des droits et taxes visés à « l’article 92 ci-dessus, doit intervenir :
« – dans des délais ……………………………… prévues « à l’article 96 ci-après ;
« Toutefois, pour les opérations ..............................
« pour la déclaration des éléments quantitatifs définitifs ;
« – dans un délai de trois jours, dans les autres cas, « à compter de la date d’émission du titre de recette. »
« Article 135. – 1°- L’admission temporaire pour « perfectionnement actif ............................................... au cours « de leur utilisation.
« Toutefois, les marchandises dont l’importation est « soumise à licence d’importation en vertu de l’article 13 « de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur et figurant « …………………… par voie réglementaire. »
« Article 164. – 1°- Sont importés ..........................
« l’article 5 ci-dessus :
« a) .......................................................................................
« .......................................................................................................
« ......................................................................................................
« o) Les parties, produits, ...................................................
« le (les) fabricant (s) ;