174 BULLETIN OFFICIEL Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022)
Article 66 Le médecin traitant doit recommander au patient la consultation d’un confrère, dès que la nécessité l’exige. Il doit également accepter, dans la limite de l’intérêt du patient, la consultation demandée par le patient ou par son entourage.
Dans tous les cas, il doit tenir informer le médecin demandé sur le dossier médical du patient.
Article 67 Lorsqu’à la suite de la consultation, les avis du médecin consulté et du médecin traitant divergent profondément, le malade doit en être informé. Le médecin traitant est libre de cesser ses soins lorsqu’il estime que l’avis du consultant prévaut auprès du malade ou de son entourage. Dans ce cas, la continuité des soins doit être assurée et les rapports de bonne confraternité entre le médecin consulté et le médecin traitant doivent être préservés.
Article 68 Afin d’assurer la continuité des soins, le médecin consulté fait parvenir aussitôt les résultats et les conclusions de ses examens au médecin traitant et lui adresse le malade concerné.
Le médecin consulté ne doit pas de sa propre initiative, au cours de la maladie ayant motivé la consultation, convoquer ou réexaminer, sauf urgence, le malade sans en informer le médecin traitant.
Il ne doit pas, sauf volonté contraire du malade, poursuivre les soins exigés par l’état de santé de celui-ci lorsque ces soins sont de la compétence du médecin traitant.
Article 69 Le médecin consulté par un patient à l’insu de son médecin traitant doit traiter toute situation d’urgence et, après accord du patient, informer le médecin traitant et lui faire part de ses constatations et décisions.
Lorsque le patient consulte, en raison de l’absence de son médecin habituel, un autre médecin, celui-ci doit assurer les soins pendant cette absence, les cesser dès le retour du confrère et faire part à ce dernier de toutes les informations utiles et ce, sous réserve de respecter la volonté du patient de changer de médecin traitant, le cas échéant.
Article 70 Le médecin qui prend en charge un malade à l’occasion d’une hospitalisation dans un établissement de santé ou lors d’une situation d’urgence doit aviser le médecin désigné par le malade ou son entourage de toutes les constatations et les décisions qu’il juge utiles.
Chapitre III Relations professionnelles en exercice libéral
Article 71 En cas de remplacement dans un cabinet médical, le médecin ayant effectué un remplacement de plus de trois (3) mois consécutifs ou non ne doit pas s’installer avant l’expiration du délai d’un an à compter dudit remplacement, dans un endroit à proximité, sauf accord écrit du médecin remplacé.
Une fois le remplacement terminé, le médecin remplaçant doit cesser toute activité s’y rapportant et transmettre au médecin remplacé toutes les informations nécessaires à la continuité des soins dispensés à ses patients.
Article 72 Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où un confrère y exerce la même activité professionnelle, qu’il s’agisse de la médecine générale ou d’une spécialité donnée, sans l’accord écrit de celui-ci.
Article 73 Le médecin doit, dans l’intérêt des patients, entretenir de bons rapports avec ses collaborateurs notamment les infirmiers et les autres professionnels de santé. Il doit, également, respecter l’indépendance professionnelle qu’impose l’exercice de chacune desdites professions.
Dans tous les cas, le médecin fournit à ses collaborateurs les informations utiles et nécessaires à leurs interventions.
Article 74 Le médecin s’engage à ce que ses assistants soient parfaitement avisés de leurs obligations professionnelles, notamment en matière de secret professionnel et à ce qu’ils se conforment strictement auxdites obligations ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaires régissant l’exercice de leur profession.
Il veille également à leur formation continue et encourage le perfectionnement de leurs connaissances théoriques et pratiques dans le domaine.
Article 75 Le médecin s’interdit de confier à ses collaborateurs non médecins des actes qui relèvent de l’exercice de la profession de médecine. Il veille également à ne pas confier à ces derniers des actes qu’ils ne sont pas autorisés à accomplir ou qui dépassent leurs spécialités et leurs habilitations.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre premier De la médecine du travail
Article 76 Le médecin spécialiste en médecine du travail exerce, dans les milieux professionnels, une médecine préventive et ce, conformément aux conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A cet effet, il veille au respect par les salariés des règles liées à l’hygiène et à la sécurité afin de protéger leur santé dans le lieu du travail.
Article 77 Le médecin traitant coopère avec son confrère médecin du travail essentiellement dans l’intérêt général, sous réserve des limites qui s’imposent à chacun d’eux dans leurs attributions et en matière de secret professionnel.