Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 173
La rétribution forfaitaire ne peut être inférieure au tarif national de référence fixé par la réglementation en vigueur.
Article 57 Le médecin s’interdit toute pratique tendant à diminuer, dans un but de concurrence, le montant de ses honoraires. Il s’interdit également tout acte par lequel il sollicite la clientèle en faisant état, de quelque manière que ce soit, d’une réduction de ses honoraires.
Il a toute la liberté de dispenser gratuitement ses soins, notamment à des personnes nécessiteuses, à des proches, à des confrères ou à ses collaborateurs.
TITRE III DE LA RELATION DU MÉDECIN AVEC L’ORDRE ET SES INSTANCES
Article 58 Tout médecin, quel que soit son mode d’exercice de la profession, doit veiller, après son inscription au tableau de l’Ordre à ce que sa situation vis-à-vis de l’Ordre et ses instances soit régulière.
A cet effet, le médecin doit :
1 - verser régulièrement la cotisation annuelle au Conseil régional dont il relève ;
2 - respecter l’Ordre ainsi que ses organes et s’interdire de les critiquer ouvertement, notamment par voie de presse ou via les réseaux sociaux ;
3 - respecter toutes les décisions et règlements édictés par l’Ordre et s’abstenir de tout acte contraire à ces décisions et règlements ;
4 - maintenir les liens de confiance et de respect avec les organes de l’Ordre et éviter tout acte ou conduite susceptible d’entacher la considération desdits organes ;
5 - observer l’obligation de réserve professionnelle notamment en ce qui concerne la formulation de toute opinion personnelle pouvant compromettre l’honneur de l’Ordre, de la profession ou des confrères ;
6 - participer, dans la mesure du possible, aux travaux et actions des organes de l’Ordre, chaque fois qu’il est sollicité.
Article 59 Tout médecin doit appuyer, à travers les organes de l’Ordre, les activités de développement de la profession par le partage des connaissances et des expertises.
Il doit également faciliter la mission de toute commission d’investigation ou de contrôle, nommée par l’Ordre ou par ses organes dans l’exercice des attributions qui leur sont confiées par la loi.
Article 60 Le médecin est tenu de dévoiler toutes les informations qu’il détient ou dont il a eu connaissance afin de révéler les faits utiles à l’instruction et au bon déroulement des poursuites disciplinaires et ce, chaque fois qu’il est auditionné lors d’une affaire disciplinaire le concernant ou dans laquelle il est appelé à témoigner à la demande des instances disciplinaires de l’Ordre.
Le médecin ne peut opposer le secret professionnel comme motif l’empêchant de révéler les informations citées au premier alinéa ci-dessus et ce, sauf si la loi en dispose autrement.
Toute déclaration mensongère, erronée ou incomplète faite devant les instances disciplinaires de l’Ordre, peut donner lieu à des poursuites disciplinaires à l’encontre du médecin si sa mauvaise foi est établie.
TITRE IV RELATIONS ENTRE MÉDECINS ET ENTRE LES MÉDECINS ET LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Chapitre premier Devoirs de confraternité
Article 61 Les médecins doivent entretenir, entre eux, des rapports de bonne confraternité dans le respect des intérêts du patient.
Il est interdit de recourir à la calomnie ou à la diffamation contre un confrère, ou de véhiculer des propos préjudiciables à son encontre dans le but de lui porter préjudice dans l’exercice de sa profession.
Les médecins se doivent une assistance mutuelle. Ils ont le devoir de prendre la défense d’un confrère injustement attaqué.
Article 62 Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et les internes en médecine durant leur formation ; il leur apporte son soutien dans un esprit de considération et de respect mutuels.
Article 63 Un désaccord professionnel entre médecins ne doit pas donner lieu à des polémiques publiques.
Tout médecin ayant un différend professionnel avec un confrère doit d’abord rechercher une conciliation auprès des organes de l’Ordre.
Article 64 Le médecin s’interdit toute attitude pouvant inciter un patient à recourir à ses services alors que ce dernier est déjà en phase de traitement chez un confrère.
Le détournement ou la tentative de détournement des patients est interdit.
Chapitre II Collaboration professionnelle pour soigner un patient
Article 65 Les médecins qui collaborent pour la prise en charge d’un patient doivent se tenir mutuellement informés de tout ce qui concerne le cas du patient ; chaque médecin assumant ses responsabilités personnelles et veille à l’information du patient.
En cas de réunion de concertation pluridisciplinaire, la décision est collégiale.