Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 181
« Au sens du présent arrêté, on entend par :
« • chiffre d’affaires : le plus grand chiffre d’affaires annuel (toutes taxes comprises) réalisé dans la branche d’activité « concernée au cours des cinq (5) dernières années ;
« • cadres et techniciens spécialisés, les cadres et techniciens ayant suivi des formations diplômantes dans les domaines « de la branche d’activité demandée.
« Les entreprises désirant être classées dans une branche d’activité donnée doivent satisfaire les conditions « suivantes :
«• justification du chiffre d’affaires et de l’encadrement exigés tel que fixés dans le tableau ci-dessus ;
«• présentation d’une liste des matériels propre à l’entreprise, accompagnée des pièces ou tout document « justifiant leurs acquisitions.
« Article 2. – Le montant maximum annuel d’un marché par secteur d’activités pour lequel une entreprise « d’une classe donnée peut être admise à soumissionner est fixé comme suit par classe et branche d’activité :
« Article 2 bis. – Le système de qualification et de classification des entreprises est appliqué à tous les marchés « de travaux et de fournitures dont le montant est supérieur à deux cents mille (200.000) dirhams TTC. »
. Travaux de séguia et de pose de canaux portés