182 BULLETIN OFFICIEL Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022)
ART. 2. – Les certificats de qualification et de classification délivrés conformément aux dispositions en vigueur avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valables jusqu’à l’expiration de leur date de validité. Entre la date d’entrée en vigueur et l’expiration des dates de validité des certificats, il sera considéré, les correspondances fixées dans le tableau ci-dessous entre les qualifications et classifications fixées par le présent arrêté, et les qualifications et classifications fixées par l’arrêté n° 3033-13 :
Les autres qualifications et classifications non mentionnées dans le tableau ci-dessus et de même dénomination sont équivalentes.
ART. 3. – Le présent arrêté prend effet deux (2) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Toutefois resteront soumises aux dispositions de l’arrêté n° 339-96 susvisé, toutes les procédures de passation des marchés publics lancées antérieurement à cette date d’effet.
Rabat, le 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022).