Pages PagesSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Interprofession de la filière de caroube.– Niveau de représentativité des organisations professionnelles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2519-21 du 15 joumada II 1443 (18 janvier 2022) fixant le niveau requis de représentativité des orga nisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de caroube .......... 338
Bons du Trésor.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°223-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication. ................................................ 338
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°224-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. ............................................... 340
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°225-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor. ............................................... 341
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°226-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif aux emprunts à très court terme. .......... 342
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°227-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif à l’émission des certificats de Sukuk..... 343
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 389-22 du 5 rejeb 1443 (7 février 2022) rendant d’application obligatoire de normes marocaines. .................................................... 343
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7074 14 chaabane 1443 (17 mars 2022) ISSN 0851 - 1217