Arrêté conjoint n° 2519-21 du 18 janvier 2022

fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de caroube.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2519-21
Date: 18 janvier 2022
Traduction française: BO n° 7074 du 17 mars 2022, page 4 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7074 du 17 mars 2022, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2519-21 du 15 joumada II 1443 (18 janvier 2022) fixant le niveau requis de représentativité des orga nisations professionnelles requis pour la constitution…

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BO n° 7074 du 17 mars 2022, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2519-21 du 15 joumada II 1443 (18 janvier 2022) fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté n° 223-22 du 19 janvier 2022
relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Loi n° 76-21 du 10 décembre 2021
pour l’année budgétaire 2022
Dahir n° 1-21-115 du 10 décembre 2021
portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
Décret n° 2-21-843 du 14 décembre 2021
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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