Nº 7088 – 4 chaoual 1443 (5-5-2022) BULLETIN OFFICIEL 689
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – LA SOCIÉTÉ «ESPACE VERT AL BOUAZATI» dont le siège social sis Hay Salam, commune Ben Tayeb, Driouch, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
aRt. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
aRt. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2110-05, 3548-13, 784-16 et 986-19 doit être faite par la société «ESPACE VERT AL BOUAZATI» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
- pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
- pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
- pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier.
• en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ;
• annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie.
aRt. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut-être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1443 (15 mars 2022).
MOHAMMED SADIKI.