Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 997
Décret n° 2-22-518 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9386-MA d’un montant de trois cent quinze millions cinq cent mille euros (315.500.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’économie bleue.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021), notamment son article 37 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9386-MA d’un montant de trois cent quinze millions cinq cent mille euros (315.500.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’économie bleue.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 hija 1443 (21 juillet 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Décret n° 2-22-519 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9364-MA d’un montant de cent soixante et un millions quatre cent mille euros (161.400.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet résilience et durabilité de l’irrigation.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021), notamment son article 37 ;
Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9364-MA d’un montant de cent soixante et un millions quatre cent mille euros (161.400.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet résilience et durabilité de l’irrigation.
ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 hija 1443 (21 juillet 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Décret n° 2-22-522 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° MR-C3 conclu le 1er juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un montant de vingtdeux milliards de yens japonais (22.000.000.000 JPY), pour le financement du Programme d’amélioration de l’environnement des apprentissages dans le secteur éducatif de base.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021), notamment son article 37 ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° MR-C3 conclu le 1er juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un montant de vingt-deux milliards de yens japonais (22.000.000.000 JPY), pour le financement du Programme d’amélioration de l’environnement des apprentissages dans le secteur éducatif de base.