Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1225
$u 0aroc, le prêt de titres se pratique depuis plusieurs années mais la régulation de l’activité n’a commencé qu’en 2013 avec la promulgation de la loi 45-12. Le cadre juridique entourant cette activité a été renforcé par la suite par plusieurs textes qui ont permis la mise en place d’un cadre comptable et ȴscal spéciȴques et l’uniformisation des contrats régissant ces opérations.
Cependant, l éssor de cette activité reste encore insuɝsant pour contribuer de manière signiȴcative au développement des instruments ȴnanciers. (lle demeure limitée essentiellement aux échanges de titres entre les banques et les 2PC90 pour les besoins de collatéral dans le cadre des opérations de reȴnancement auprès de la %anque Centrale. (n eet, entre 2016 et 2021, 1 des titres échangés sont des bons du 7résor, 3 ont été prêtés par des 2PC90 et 5 empruntés par des banques.
Graphique E1.8.2.1 : Volume total des prêts de titres (en milliards de dirhams) Graphique E1.8.2.2 : Volume traité par catégorie de préteurs (en %) Source : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
Pour d\namiser cette activité, un nouveau cadre réglementaire loi nr3-20 a été adopté en 2021. Ce dernier vise à améliorer la liquidité des valeurs mobilières en élargissant la liste des intervenants dans les opérations de prêt de titres aux 2PCΖ, aux personnes ph\siques et aux résidents étrangers et les titres éligibles à l’ensemble des instruments ȴnanciers à l’exclusion de ceux à terme. Ζl renforce également la sécurité des opérations de prêtemprunt, en instituant l’obligation de la garantie, en mettant en place des plateformes de négociation dédiées ainsi qu’un dispositif de sanctions pénales.
1.8.3 Marché boursier Malgré la persistance des incertitudes liées notamment à l’évolution de la situation sanitaire, la tendance haussière des cours boursiers entamée au lendemain de la forte chute enregistrée en PDUVVȇHVWSRXUVXLYLHHQIDYRULV«HSDUXQUHERQGGHVE«Q«ȴFHVGHVVRFL«W«VFRW«HVGH 117,5%.
MARCHÉS DES ACTIFS