BO n° 7118-bis du 18 août 2022, page 168

1246 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)

GOUVERNANCE ET REALISATION DES MISSIONS DE LA BANQUE les modalités selon lesquelles les décisions de politique monétaire sont rendues publiques. Il est disponible sur le site internet de la Banque.

/H &RQVHLO G«ȴQLW OHV UªJOHV J«Q«UDOHV GH JHVWLRQ GHV U«VHUYHV GH FKDQJH HW DVVXUH OH VXLYL GHV U«VXOWDWV\D΍«UHQWVΖODUU¬WH«JDOHPHQWOHVFDUDFW«ULVWLTXHVGHVELOOHWVHWGHVPRQQDLHVP«WDOOLTXHV émis par la Banque et décide de la mise en circulation et du retrait de ceux-ci selon les dispositions réglementaires prévues en la matière. Le Conseil est, en outre, en charge de l’administration de la %DQTXHHQSDUWLFXOLHUSRXUOHVDVSHFWVTXLFRQFHUQHQWODSROLWLTXHJ«Q«UDOHODJHVWLRQȴQDQFLªUH et la comptabilité ainsi que l’organisation. Aussi, il peut décider de l’ensemble des mesures SRXYDQW¬WUHPLVHVHQĕXYUHGDQVGHVVLWXDWLRQVH[FHSWLRQQHOOHVRXGȇXUJHQFHHWȴ[HUWRXWDXWUH instrument d’intervention sur le marché monétaire ou de change autre que ceux prévus par la loi.

Deux Comités émanant du Conseil sont mis en place :

- Le Comité d’audit qui a pour mission d’examiner et de donner un avis sur les questions relatives à l’information comptable, à l’audit interne et externe, au contrôle interne et à la maîtrise des risques. Il est composé de trois membres, choisis parmi les six membres désignés du Conseil et se réunit quatre fois par an et ce, dix jours avant les réunions du Conseil.

8QH FKDUWH DSSURXY«H SDU OH &RQVHLO G«ȴQLW OHV U¶OHV OHV UHVSRQVDELOLW«V HW OHV PRGDOLW«V de fonctionnement du Comité d’audit lesquels sont précisés dans un règlement intérieur.

Les membres désignés en 2020 sont M. Mustapha Moussaoui, en qualité de Président, Mme Mouna Cherkaoui et M. Fathallah Oualalou. Le secrétariat du Comité est assuré par le responsable de la Direction en charge de l’audit interne et des risques ;

- Le Comité de pilotage des fonds sociaux a pour mission de piloter les régimes internes de retraite et de couverture médicale des agents de la Banque et d’assurer le suivi de leur JHVWLRQ WHFKQLTXH HW ȴQDQFLªUH ΖO HVW SU«VLG« SDU XQ PHPEUH GX &RQVHLO HW HVW FRPSRV« GHV UHVSRQVDEOHV GHV HQWLW«V HQ FKDUJH GH OD JHVWLRQ ȴQDQFLªUH GHV UHVVRXUFHV KXPDLQHV et des opérations monétaires et de change ainsi que de deux représentants du personnel.

6HV PRGDOLW«V GH IRQFWLRQQHPHQW VRQW ȴ[«HV SDU XQH FKDUWH DSSURXY«H SDU OH &RQVHLO /D présidence du Comité est assurée, depuis 2020, par Mme Najat El Mekkaoui. Le secrétariat du &RPLW«HVWDVVXU«SDUOHUHVSRQVDEOHGHOD'LUHFWLRQHQFKDUJHGHVȴQDQFHVHWGHODVWUDW«JLH Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance, le Conseil de la Banque procède à une autoévaluation de son fonctionnement tous les deux ans.

(QOHUªJOHPHQWLQW«ULHXUGX&RQVHLOGHOD%DQTXHDGRSW«OHPDUVD«W«DPHQG«HQ YXHGHWHQLUFRPSWHGHVQRXYHOOHVGLVSRVLWLRQVGHODORLSRUWDQW6WDWXWGH%DQN$O0DJKULE et des enseignements tirés de la crise sanitaire, notamment en termes de modalités des réunions extraordinaires ou à distance.