BO Maroc

BO n° 7118-bis du 18 août 2022, page 169

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7118-bis ·

Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1247

Le Wali administre et dirige la Banque. Il a notamment pour attribution de veiller à l’observation des dispositions statutaires et des règlements ainsi qu’à l’exécution des décisions du Conseil. Il est assisté par un Directeur Général qui exerce toutes les missions qui lui sont dévolues par le Wali et sous son autorité. Le Directeur Général remplace, en outre, le Wali en cas d'absence ou d'empêchement.

/H &RPLW« GH 'LUHFWLRQ DVVLVWH OH :DOL GDQV OD JHVWLRQ GHV D΍DLUHV GH OD %DQTXH 3ODF« VRXV OD présidence du Wali, il est composé du Directeur Général, des responsables des entités centrales, des fonctions Conformité et RSE ainsi que ceux des succursales de Rabat et de Casablanca. Ce Comité tient, selon un calendrier préétabli, des réunions mensuelles. Il se réunit, en composition restreinte, une fois par trimestre pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie digitale et des projets d’envergure inscrits dans le plan stratégique.

Le Wali est, en outre, assisté du :

- Comité Monétaire et Financier (CMF) pour les domaines en lien avec la politique monétaire, la politique de change, la gestion des réserves de change, la supervision bancaire, la stabilité ȴQDQFLªUHOHVV\VWªPHVHWPR\HQVGHSDLHPHQWOȇLQFOXVLRQȴQDQFLªUHHWODUHFKHUFKHΖOVHU«XQLW mensuellement selon un calendrier préétabli. Une fois par trimestre, ce Comité est précédé par une réunion du Pré-CMF, présidée par le Directeur Général, pour préparer les réunions du CMF en procédant à une première évaluation des projections macro-économiques de la Banque. L’équipe de prévision relevant de la Direction en charge des études économiques participe aux réunions du Conseil, du CMF et du Pré-CMF ;

- Comité de Stabilité Financière (CSF) qui se réunit semestriellement et qui a pour attributions Gȇ«YDOXHUOHVULVTXHVHWPHQDFHVSHVDQWVXUODVWDELOLW«ȴQDQFLªUHHWGȇH[DPLQHUOHVPHVXUHV visant leur atténuation.

En parallèle, la Banque compte quatre comités présidés par le Directeur Général, qui interviennent dans des domaines d’activité précis et dont les décisions sont soumises à l’approbation du Wali :

- Le Comité de Coordination et de Gestion Interne (CCGI) est chargé d’examiner les politiques, les projets et les questions de gestion interne nécessitant une coordination inter-entités, QRWDPPHQW HQ OLHQ DYHF OD VWUDW«JLH OHV SROLWLTXHV VS«FLȴTXHV DX[ GL΍«UHQWV GRPDLQHV OH portefeuille de projets, le budget et les ressources ;

- Le Comité Risques et Conformité (CRC) a pour attributions d’examiner et de valider les politiques de gestion des risques ainsi que les dispositifs de sécurité de l’information, de cybersécurité, de résilience des activités, de gestion de crise, d’éthique et de conformité.

En outre, ce Comité crée en son sein les instances suivantes : un comité d’éthique, une commission consultative de conformité des achats, un comité de prévention du blanchiment GHFDSLWDX[HWXQHFRPPLVVLRQȴVFDOH

· sommaire du n° 7118-bis ·