Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1257
Ethique Le dispositif éthique de la Banque est composé de deux codes de déontologie (l’un applicable aux membres du Conseil, l’autre à la Wilaya de la Banque et à l’ensemble du personnel), ainsi que des déclinaisons propres à certaines fonctions à forte sensibilité éthique (notamment les personnes intervenant dans le processus « Achat », les auditeurs internes, les prestataires externes de services et les fournisseurs). En outre, un dispositif d’alerte éthique permet aux agents et aux partenaires externes de la Banque de signaler, selon un cadre formalisé et sécurisé, tout comportement non conforme aux règles de bonnes conduites adoptées par la Banque. Le dispositif éthique de la Banque a été renforcé en 2019 par la mise en place d’un système de management anti-corruption, FHUWLȴ«¢ODQRUPHΖ62(QOHVGHX[FRGHVSU«FLW«VRQWIDLWOȇREMHWGȇXQHDFWXDOLVDWLRQ1 en vue de tenir compte de l’évolution du contexte national et international et des bonnes pratiques en la matière.
6ȆDJLVVDQW GX 60$& OHV DXGLWV LQWHUQHV HW H[WHUQHV FRQGXLWV RQW FRQȴUP« OD FRQIRUPLW« HW OȆHɝFDFLW« GXGLW V\VWªPH TXL VȆHVW UHQIRUF« GXUDQW OȆH[HUFLFH SDU SOXVLHXUV DFWLRQV VXU OH plan interne de la Banque et au niveau sectoriel. Sur ce dernier volet, la mise en œuvre de la Convention de Coopération Anti-corruption dans le Secteur Financier 2, signée en 2019 par les trois régulateurs (BAM, AMMC et ACAPS) et l’INPPLC, a été poursuivie en 2021 dans le cadre d’une feuille GHURXWHG«GL«HTXLD«W«G«SOR\«H¢WUDYHUVXQHFDPSDJQHGHVHQVLELOLVDWLRQDXSURȴWGHVDFWHXUV VHFWRULHOV OȆ«ODERUDWLRQ GȆXQ JXLGH HW OD ȴQDOLVDWLRQ GH OD FDUWRJUDSKLH GH ULVTXHV GH FRUUXSWLRQ dans le secteur bancaire.
Systèmes de management 'DQVOHFDGUHGHOȇREMHFWLIVWUDW«JLTXHYLVDQWOHUHQIRUFHPHQWGHOȇHɝFDFLW«HWGHOȇDJLOLW«GHVRQ organisation et de ses processus, la Banque a poursuivi la réalisation du chantier d’intégration et d’optimisation de ses Systèmes de Management, à travers une structure commune de type « HLS - Hight level structure », tout en veillant à leur synergie et complémentarité, notamment avec les activités de management des risques et de contrôle permanent. Les travaux d’intégration et d’optimisation menés en 2021 dans le cadre de ce chantier ont porté sur la démarche de programmation des audits internes, la gestion de la dynamique d’amélioration, le pilotage de la performance, le suivi des parties intéressées ainsi que les méthodologies d’évaluation des risques VS«FLȴTXHVJ«U«VGDQVOHFDGUHGHVV\VWªPHVGHPDQDJHPHQW Par ailleurs, les audits internes et externes portant sur lesdits systèmes, réalisés au cours de OȇH[HUFLFHRQWFRQȴUP«OHXUIRQFWLRQQHPHQWFRQIRUP«PHQWDX[REMHFWLIVGȇHɝFDFLW«HWGH FRQIRUPLW«ȴ[«VSDUOD%DQTXH 1 Les codes Déontologie font l’objet tous les deux ans d’une actualisation dans le cadre d’une d\namique d’amélioration.
2 Convention signée en novembre 2019, entre les trois régulateurs du secteur ȴnancier Bank Al-0aghrib-BA0, l’Autorité 0arocaine du 0arché des Capitaux- A00C, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévo\ance Sociale-ACAPS et l’Ζnstance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption-ΖNPPLC.