BO n° 7118-bis du 18 août 2022, page 180

1258 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)

2.1.4 Conformité A la suite de l’adoption de sa politique de conformité, la Banque a mis en place en 2021 un référentiel de conformité, dont le périmètre couvre les réglementations interne et externe, applicables à ses activités et structures. Ce référentiel a pour objectifs, d’une part, de mettre à la disposition des agents et entités de la Banque les textes et les obligations de conformité en vigueur qui leurs sont applicables dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et, d’autre part, de fournir un outil de pilotage permettant le suivi du degré de conformité de la Banque à la réglementation qui lui est applicable et ainsi de gérer les risques de non-conformité.

Pour favoriser l’ancrage de la culture conformité, la Banque a désigné, au niveau de chacune de ses entités, un relai de conformité, chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions de maitrise des risques de non-conformité dans sa structure. La Fonction Conformité, placée sous l’autorité directe de la Wilaya de la Banque, est notamment chargée, dans le cadre de son programme annuel, GXPDLQWLHQHWGHODGL΍XVLRQGXU«I«UHQWLHOGHFRQIRUPLW«GHOȇLGHQWLȴFDWLRQHQFROODERUDWLRQDYHF les relais de conformité des risques de non-conformité et des actions permettant leur maîtrise ainsi que de l’élaboration du rapport annuel sur ses activités.

En matière de conformité par rapport au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le ȴQDQFHPHQWGXWHUURULVPH /%&)7 OȆDQQ«HDFRQQXOȆLQVFULSWLRQGX0DURFVXUODOLVWHJULVH du GAFI relative aux « pays présentant des lacunes stratégiques en matière de lutte contre le EODQFKLPHQWGHFDSLWDX[OHȴQDQFHPHQWGXWHUURULVPHHWODSUROLI«UDWLRQGHVDUPHVGHGHVWUXFWLRQ massive ». En conséquence, un processus d’examen par le groupe régional de révision dit « ICRG & MEA joint group » a été lancé, induisant l’élaboration de rapports périodiques de suivi et la tenue GHU«XQLRQVGLWHVmIDFHWRIDFH}DYHFOHVU«YLVHXUVHQSU«OXGHDX[U«XQLRQVSO«QLªUHVGX*$)Ζ$ȴQ GHSDOOLHUDX[ODFXQHVLGHQWLȴ«HVGDQVOHUDSSRUWGȇ«YDOXDWLRQPXWXHOOHOH0DURFDFRQȴUP«VRQ engagement politique de haut niveau pour mettre en œuvre le plan d’actions arrêté dans les délais impartis. Ce plan d’actions est une compilation de la quasi-totalité des recommandations issues du rapport d’évaluation mutuelle dont les axes portent sur la mise en place de mécanismes de nature ¢UHQIRUFHUOȇH΍HFWLYLW«GXGLVSRVLWLIQDWLRQDOWHOVTXH(i) la création et l’opérationnalisation d’un UHJLVWUHQDWLRQDOGHVE«Q«ȴFLDLUHVH΍HFWLIVGHVSHUVRQQHVPRUDOHVHWFRQVWUXFWLRQVMXULGLTXHV(ii) OȇLQVWLWXWLRQQDOLVDWLRQGȇXQP«FDQLVPHQDWLRQDOSRXUODPLVHHQĕXYUHGHVVDQFWLRQVȴQDQFLªUHV ciblées décidée par le Conseil de Sécurité de l’ONU ; (iii) la conception et le déploiement d’un système informatisé de gestion des demandes d’entraide judiciaire...

3DUDOOªOHPHQW OH SRXYRLU O«JLVODWLI D HQW«ULQ« OȆDGRSWLRQ GX SURMHW GH ORL QR PRGLȴDQW HW FRPSO«WDQW OH &RGH S«QDO HW OD ORL Qr UHODWLYH ¢ OD OXWWH FRQWUH OH EODQFKLPHQW GH FDSLWDX[ SXEOL«HDX%XOOHWLQ2ɝFLHOHQMXLQ/H*RXYHUQHPHQWDSRXUVDSDUWDFF«O«U«OHSURFHVVXV d’adoption des projets de textes réglementaires pris en application de certaines dispositions de la GOUVERNANCE ET REALISATION DES MISSIONS DE LA BANQUE