BO n° 7118-bis du 18 août 2022, page 181

Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1259

ORLSU«FLW«H¢ODTXHOOHOD%DQTXHDFRQWULEX«HWTXLRQW«W«SXEOL«VDX%XOOHWLQ2ɝFLHOHQ6XU le plan de la coordination nationale, la Banque et la Présidence du Ministère Public ont convenu de conclure un protocole d’accord de coopération en vue d’asseoir des mécanismes opérationnels, notamment en matière d’échange informatisé des données, à même de préserver l’ordre public ȴQDQFLHU En interne, la Banque a renforcé son pilier réglementaire par l’édiction de nouvelles règles prônant notamment des mesures de vigilance renforcées touchant la couverture des risques de blanchiment GHFDSLWDX[HWGXȴQDQFHPHQWGXWHUURULVPHOL«V¢FHUWDLQHVRS«UDWLRQVȴGXFLDLUHVU«DOLV«HVSDUOHV centres privés de tri. S’agissant du pilier technique, elle a achevé le chantier de mise à jour de ses RXWLOVLQIRUPDWLTXHVGHSURȴODJHHWGHȴOWUDJHOȇREMHFWLI«WDQWOHUHKDXVVHPHQWGHODSHUIRUPDQFH du dispositif interne en la matière et son adaptation continue. A cet égard, la Banque a calibré certains scénarios de contrôle devant être adaptés tenant compte de l’évolution de la nature et des montants des opérations et des habitudes de la clientèle. De même une refonte des critères de la matrice des risques internes a été opérée. Parallèlement, la Banque a implémenté de nouvelles listes de sanctions internationales. Dans le cadre du déploiement de son programme annuel de formation, la Banque a dispensé deux formations pour les relais anti-blanchiment, les chargés de clientèle et les gestionnaires de compte au niveau de son Réseau, axées notamment sur : (i) les GLOLJHQFHV ¢ REVHUYHU HQ PDWLªUH GȇLGHQWLȴFDWLRQ GH OD FOLHQWªOH  (ii) les résultats de l’évaluation LQWHUQHGHVULVTXHVGHEODQFKLPHQWGHFDSLWDX[HWGHȴQDQFHPHQWGXWHUURULVPHLQWULQVªTXHV¢ l’activité bancaire de la Banque ; et (iii) l’évolution des normes internationales et du cadre normatif national.

3DUDLOOHXUVOD%DQTXHDSRXUVXLYLVHVH΍RUWVGHUHQIRUFHPHQWGHODFRQIRUPLW«HWOȇHɝFLHQFHGHVRQ dispositif interne de protection des données à caractère personnel à travers notamment l’extension du contrôle du respect des exigences incombant à ses sous-traitants et délégataires ainsi que par le déploiement de nouveaux modules de formation et de sensibilisation adaptés. Concernant la prise en charge de la conformité des traitements initiés conformément aux dispositions légales en vigueur, elle a procédé à l’examen préalable des conditions de leur mise en œuvre, de leur IRQGHPHQWHWGHOHXUȴQDOLW«HWFHSU«DODEOHPHQWDXIRUPDOLVPHUHTXLVDXSUªVGHOD&1'3 Consciente des exigences légales et réglementaires relatives à l’opérationnalisation du droit d’accès à l’information, et s’appuyant sur sa démarche de publication proactive et maximale GHV LQIRUPDWLRQV HOOH D SRXUVXLYL VHV DFWLRQV GȇLPSO«PHQWDWLRQ GX GLVSRVLWLI \ D΍«UHQW GRQW principalement : (i)ODPLVH¢MRXUGHFHUWDLQHVLQWHUIDFHVGXVLWHZHEGHOD%DQTXH(ii) la poursuite du recensement des informations relevant du périmètre du droit d’accès à l’information ; (iii) la désignation de chargés du droit d’accès à l’information au niveau du Réseau de la Banque ; (iv) OH G«SORLHPHQW GȆXQ SURJUDPPH GH VHQVLELOLVDWLRQ HW GH IRUPDWLRQ DX SURȴW GHV DJHQWV HW GHV acteurs de ce dispositif.