1282 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)
assuré la présidence du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones qui a été consacré cette année au cyber risque.
Au niveau réglementaire, Bank Al-Maghrib a levé la plupart des mesures prudentielles temporaires introduites pendant la pandémie, à l'exception de la réduction de 50 points de base du coussin de conservation du capital, qui a été prolongée jusqu'en juin 2022. Elle a également adopté de manière anticipée l’allégement de la pondération de risque applicable aux expositions des établissements de crédit sur les PME prévue par la révision du dispositif Bâle 3, la ramenant à 85% au lieu de 100% HWFHSRXUOHVDFFRPSDJQHUGDQVOHȴQDQFHPHQWGHOD30(DXFRXUVGHODSKDVHGHUHODQFH Dans le cadre du parachèvement de la transposition des dispositions de Bâle 3, la Banque a instauré le ratio de levier minimum à observer par les banques en vue de limiter l’accumulation de OȇHHWGHOHYLHUHWSU«YHQLUOHVSURFHVVXVGȇLQYHUVLRQHQS«ULRGHGHFULVH(OOHDSDUDLOOHXUVU«YLV«OH dispositif réglementaire régissant la mesure et la gestion du risque de taux inhérent au portefeuille bancaire.
Pour contribuer au maintien de la continuité des activités des banques en garantissant une capitalisation adéquate pour couvrir les risques, absorber les pertes et suivre une stratégie soutenable durant les périodes prolongées de tensions, Bank Al-Maghrib a procédé à la révision du cadre régissant le processus d’évaluation par les banques de l’adéquation des fonds propres internes (ICAAP).
Sur un autre plan et en vue de prémunir les banques contre le risque immobilier induit par le stock d’actifs acquis par voie de dation en paiement et vente à réméré, la Banque a introduit un système de pondérations de risque de crédit applicable à ce portefeuille d’actifs et a également encadré le recours à ces techniques.
Dans un contexte de digitalisation accrue, la Banque a entamé le processus de création d’une communauté sectorielle de cybersécurité pour le partage des informations sur les cybermenaces.
Elle a également renforcé ses échanges avec l’écosystème bancaire pour promouvoir des mesures préventives appropriées en réponse aux cyberincidents.
'DQVOHGRPDLQHGHODȴQDQFHSDUWLFLSDWLYHOȇRUHSURGXLWVD«W«UHQIRUF«SDUOD0RXUDEDKDVXU OH PRELOLHU SURIHVVLRQQHO SRXU OHV RS«UDWLRQV GH ȴQDQFHPHQW GH PDWLªUHV SUHPLªUHV VXLWH ¢ OD ODEHOOLVDWLRQSDUOH&62GHODGRFXPHQWDWLRQFRQWUDFWXHOOH\D«UHQWH6XUOHSODQU«JOHPHQWDLUHOHV dispositions régissant les fonds propres et le ratio de solvabilité ont été amendées pour couvrir les ȴQDQFHPHQWVRFWUR\«VVRXVODIRUPHGH:DNDOD%LOΖVWLWKPDUHWGH6XNXNV:DNDOD$ȴQGȇDP«OLRUHU la gestion du risque de non-conformité aux avis du CSO, la Banque a, en outre, édicté une directive GOUVERNANCE ET REALISATION DES MISSIONS DE LA BANQUE